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Marques déposées par DEPARTEMENT DU CALVADOSTODO
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busverts CALVADOS à la demande
Marque enregistrée - Marque en vigueur

busverts CALVADOS à la demande
DEPARTEMENT DU CALVADOS, collectivité territoriale département

Numéro de dépôt :
4261845
Date de dépôt :
04/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2026
busverts CALVADOS à la demande de DEPARTEMENT DU CALVADOS

Présentation de la marque busverts CALVADOS à la demande

Déposée le 4 avril 2016 par DEPARTEMENT DU CALVADOSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « busverts CALVADOS à la demande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est DEPARTEMENT DU CALVADOSTODO domicilié(e) 12 rue Saint-Laurent - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 221 401 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DELAUD Catherine domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque busverts CALVADOS à la demande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261845.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque busverts CALVADOS à la demande arrivera à expiration en date du 4 avril 2026.

DEPARTEMENT DU CALVADOS a également déposé les autres marques suivantes : accèobus CALVADOS , taxibus CALVADOS , VILLAGE DE CARACTERE DU CALVADOS , EQUI DAYS LE CALVADOS FÊTE LE CHEVAL , mapéo , FIBRE Calvados LE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT , echanges Magazine du service Europe du Conseil général du Calvados , Société Normande d'Économie Mixte d'Aménagement , prestobus CALVADOS , appelôbus CALVADOS


DEPARTEMENT DU CALVADOS, collectivité territoriale département - 12 rue Saint-Laurent - 14000 - CAEN - France - SIREN 221401185


Mme DELAUD Catherine - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Véhicules, appareils de locomotion par terre.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique et vocale (répondeur), transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseaux Intranet, Extranet et Internet, transmissions d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, transmissions d'informations sur des bornes interactives ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.

Transport, transport par bus, transport scolaire, informations concernant le transport, informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques, d'information et de consultation en matière d'organisation de voyages, en matière d'excursions, en matière de visites touristiques ; services de réservation de places de voyages ; services de réservation d'excursions ; services de réservation de visites touristiques ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de places de stationnement, de location de véhicules ; services d'informations et de conseils en matière de transport liés à l'accès pour les personnes handicapées.